Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
210 votants, 208 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Guillaume Bigot (délég.), Anthony Boulogne, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Sébastien Chenu, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin (délég.), Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Laurence Gardet…
Romain Daubié, Frédéric Petit (délég.)
Marie-Philippe Lubet (délég.), Bastien Marchive, Annaïg Le Meur, Nicole Le Peih, Charles Sitzenstuhl, Stéphane Travert
Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Pierre-Yves Cadalen (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune (délég.), Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, François Piquemal, Jean-Hugues Ratenon…
Léa Balage El Mariky, Benoît Biteau, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Fatiha Keloua Hachi (délég.), Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie (délég.), Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol (délég.), Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier, Dominique Voynet
Audrey Abadie-Amiel, Valérie Létard, Paul Molac (délég.)
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad (délég.), Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Elie Califer, Colette Capdevielle (délég.), Paul Christophle, Pierrick Courbon, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Denis Fégné…