Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
207 votants, 205 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, José Beaurain, Guillaume Bigot (délég.), Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Sébastien Chenu, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin (délég.), Emmanuel Fouquart…
Éric Bothorel, Marie-Philippe Lubet (délég.), Bastien Marchive, Annaïg Le Meur, Nicole Le Peih, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot, Stéphane Travert
Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Pierre-Yves Cadalen (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune (délég.), Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, François Piquemal, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul…
Julien Dive, Christelle Minard (délég.)
Léa Balage El Mariky, Benoît Biteau, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Fatiha Keloua Hachi (délég.), Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie (délég.), Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol (délég.), Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier, Dominique Voynet
Stéphane Lenormand, Valérie Létard, Paul Molac (délég.)
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Elie Califer, Colette Capdevielle (délég.), Paul Christophle, Pierrick Courbon, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Denis Fégné, Martine Froger, Guillaume Garot, Pascale Got…