Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
243 votants, 240 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, José Beaurain, Guillaume Bigot (délég.), Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Sébastien Chenu, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Muriel Fiol, Guillaume Florquin (délég.), Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé…
Guillaume Kasbarian, Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Jean-François Rousset, Jean Terlier, Corinne Vignon (délég.)
Matthieu Bloch, Olivier Fayssat, Christelle D'Intorni (délég.), Éric Michoux, Gérault Verny (délég.)
Éric Bothorel, Bastien Marchive, Annaïg Le Meur, Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout, Stéphane Travert
Laurent Alexandre, Raphaël Arnault, Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen (délég.), Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune (délég.), Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marie Mesmeur…
Mickaël Cosson, Romain Daubié, Bruno Fuchs (délég.), Philippe Latombe, Jean-Paul Mattei, Patricia Maussion, Louise Morel, Frédéric Petit (délég.)
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad (délég.), Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Elie Califer, Colette Capdevielle (délég.), Paul Christophle, Pierrick Courbon, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Denis Fégné, Martine Froger, Guillaume Garot…
Pouria Amirshahi (délég.), Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave (délég.), Fatiha Keloua Hachi (délég.), Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie (délég.), Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol (délég.), Sandrine Rousseau, Eva Sas, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian…