Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
133 votants, 116 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot (délég.), Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Sébastien Chenu, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Muriel Fiol, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Laurence Gardet…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.