Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
252 votants, 249 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot (délég.), Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Sébastien Chenu, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Muriel Fiol, Guillaume Florquin (délég.), Emmanuel Fouquart…
Romain Daubié, Frédéric Petit (délég.)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Shéhérazade Bentorki, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen (délég.), Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune (délég.), Murielle Lepvraud…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad (délég.), Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Elie Califer, Colette Capdevielle (délég.), Paul Christophle, Pierrick Courbon, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Denis Fégné, Martine Froger…
Pouria Amirshahi (délég.), Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Steevy Gustave (délég.), Fatiha Keloua Hachi (délég.), Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux, Eva Sas, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier, Dominique Voynet