Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
233 votants, 228 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Muriel Fiol, Guillaume Florquin (délég.), Emmanuel Fouquart, Laurence Gardet, Jonathan Gery…
Lionel Duparay (délég.), Christelle Minard (délég.), Nicolas Ray, Emeline Rey-Rinchet
Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Sandrine Lalanne, Marie-Philippe Lubet (délég.), Sylvain Maillard, Annaïg Le Meur, Nicole Le Peih, Liliana Tanguy (délég.), Jean Terlier, Prisca Thevenot, Stéphane Travert
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Raphaël Arnault, Shéhérazade Bentorki, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen (délég.), Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), François Piquemal…
Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier (délég.), Steevy Gustave (délég.), Fatiha Keloua Hachi (délég.), Sébastien Peytavie (délég.), Marie Pochon, Sandra Regol (délég.), Sandrine Rousseau, Eva Sas, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier, Dominique Voynet (délég.)
Anne Bergantz, Romain Daubié, Carole Guillerm, Philippe Latombe, Patricia Maussion, Sophie Mette, Louise Morel, Jimmy Pahun, Frédéric Petit (délég.)
Stéphane Lenormand, Valérie Létard, Paul Molac (délég.), David Taupiac
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad (délég.), Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Elie Califer, Colette Capdevielle (délég.), Paul Christophle, Pierrick Courbon (délég.), Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Denis Fégné, Martine Froger, Guillaume Garot…