Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
127 votants, 125 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, Christophe Bentz, Eddy Casterman, Catherine Dellong Meng, Sandrine Dogor-Such, Muriel Fiol, Guillaume Florquin (délég.), Laurence Gardet, Jonathan Gery, Benoit Gilhet, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Nadine Lechon (délég.), Gisèle Lelouis…
Nadège Abomangoli, Shéhérazade Bentorki, Manuel Bompard, Pierre-Yves Cadalen (délég.), Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes, Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon, Matthias Tavel, Paul Vannier
Nicolas Bonnet, Damien Girard, Steevy Gustave (délég.), Eva Sas, Sophie Taillé-Polian, Dominique Voynet (délég.)
Max Mathiasin, Paul Molac (délég.), Olivier Serva (délég.)
Lionel Duparay (délég.), Emeline Rey-Rinchet
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Belkhir Belhaddad (délég.), Béatrice Bellay, Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Paul Christophle, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got, Jérôme Guedj (délég.), Stéphane Hablot (délég.), Ayda Hadizadeh, Melouka Hadj-Mimoune, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli…