Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
159 votants, 156 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Caroline Colombier (délég.), Catherine Dellong Meng, Sandrine Dogor-Such, Muriel Fiol, Guillaume Florquin (délég.), Emmanuel Fouquart, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Benoit Gilhet, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti…
Nadège Abomangoli, Shéhérazade Bentorki, Manuel Bompard, Pierre-Yves Cadalen (délég.), Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes, Zahia Hamdane, Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon, Matthias Tavel, Paul Vannier
Léa Balage El Mariky, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier (délég.), Damien Girard, Steevy Gustave (délég.), Benjamin Lucas-Lundy, Eva Sas, Sophie Taillé-Polian, Dominique Voynet (délég.)
Max Mathiasin, Paul Molac (délég.), Olivier Serva (délég.)
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Belkhir Belhaddad (délég.), Béatrice Bellay, Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Elie Califer, Colette Capdevielle (délég.), Paul Christophle, Pierrick Courbon (délég.), Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got, Jérôme Guedj (délég.), Stéphane Hablot (délég.)…