Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
161 votants, 159 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Caroline Colombier (délég.), Catherine Dellong Meng, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Muriel Fiol, Guillaume Florquin (délég.), Emmanuel Fouquart, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Benoit Gilhet, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier…
Nadège Abomangoli, Shéhérazade Bentorki, Manuel Bompard, Pierre-Yves Cadalen (délég.), Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes, Zahia Hamdane, Andy Kerbrat, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon, Matthias Tavel, Paul Vannier
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Belkhir Belhaddad (délég.), Béatrice Bellay, Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Elie Califer, Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon (délég.), Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got, Jérôme Guedj (délég.), Stéphane Hablot (délég.), Ayda Hadizadeh…
Pouria Amirshahi, Léa Balage El Mariky, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier (délég.), Steevy Gustave (délég.), Benjamin Lucas-Lundy, Sophie Taillé-Polian, Dominique Voynet (délég.)
Max Mathiasin, Paul Molac (délég.), Olivier Serva (délég.)
Lionel Duparay (délég.), Emeline Rey-Rinchet
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.