Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
180 votants, 176 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Catherine Dellong Meng, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Muriel Fiol, Guillaume Florquin (délég.), Emmanuel Fouquart, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Benoit Gilhet, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti…
Éric Bothorel, Nathalie Coggia (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Anne Genetet, Liliana Tanguy (délég.), Jean Terlier, Stéphane Travert
Nadège Abomangoli, Shéhérazade Bentorki, Pierre-Yves Cadalen (délég.), Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes, Zahia Hamdane, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon, Matthias Tavel
Pouria Amirshahi, Léa Balage El Mariky, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Alexis Corbière, Charles Fournier (délég.), Damien Girard, Steevy Gustave (délég.), Fatiha Keloua Hachi (délég.), Benjamin Lucas-Lundy, Eva Sas, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Dominique Voynet (délég.)
Michel Castellani, Max Mathiasin, Paul Molac (délég.), Olivier Serva (délég.)
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad (délég.), Béatrice Bellay, Dorine Bregman, Elie Califer, Colette Capdevielle (délég.), Paul Christophle, Pierrick Courbon, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got, Jérôme Guedj (délég.)…