Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "UDR"
55 votants, 54 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Christophe Barthès, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Nicolas Dragon, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Frank Giletti, Yoann Gillet, Géraldine Grangier, Sébastien Humbert, Alexis Jolly (délég.), Tiffany Joncour (délég.), Julien Limongi, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Caroline Parmentier, Julien Rancoule, Anne Sicard, Jean-Philippe Tanguy, Frédéric Weber
David Amiel, Guillaume Gouffier Valente (délég.), Constance Le Grip, Laure Miller, Véronique Riotton (délég.), Charles Sitzenstuhl
Carlos Martens Bilongo, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Maxime Laisney, Arnaud Saint-Martin, Paul Vannier
Karim Ben Cheikh (délég.), Tristan Lahais