Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates"
40 votants, 39 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Catherine Dellong Meng, Frédéric Falcon, José Gonzalez, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Katiana Levavasseur, Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Lisette Pollet, Frédéric Weber
Lionel Causse, Vincent Ledoux (délég.), Annaïg Le Meur, Natalia Pouzyreff (délég.), Stéphane Travert
Lionel Duparay (délég.), Christelle Minard (délég.), Emeline Rey-Rinchet, Nicolas Tryzna