Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
53 votants, 52 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Shéhérazade Bentorki, Sylvain Carrière, Claire Lejeune (délég.), Murielle Lepvraud, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon, Aurélie Trouvé
Bénédicte Auzanot, Catherine Dellong Meng, Frédéric Falcon, José Gonzalez, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Lisette Pollet, Frédéric Weber
Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Annaïg Le Meur, Joséphine Missoffe (délég.), Natalia Pouzyreff (délég.), Stéphane Travert
Lionel Duparay (délég.), Élisabeth de Maistre, Christelle Minard (délég.), Emeline Rey-Rinchet, Nicolas Tryzna