Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
55 votants, 55 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Émeline K/Bidi (délég.), Stéphane Peu
Bénédicte Auzanot, Catherine Dellong Meng, Frédéric Falcon, Christian Girard, José Gonzalez, Timothée Houssin (délég.), Florence Joubert, Katiana Levavasseur, René Lioret (délég.), Philippe Lottiaux, Lisette Pollet, Béatrice Roullaud
Lionel Causse, Guillaume Gouffier Valente, Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Bastien Marchive, Annaïg Le Meur, Joséphine Missoffe (délég.), Natalia Pouzyreff (délég.), Stéphane Travert
Lionel Duparay (délég.), Élisabeth de Maistre, Christelle Minard (délég.), Emeline Rey-Rinchet, Nicolas Tryzna
Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Jean-Paul Mattei, Patricia Maussion, Sophie Mette, Louise Morel, Frédéric Petit (délég.)
Benoît Blanchard, François Jolivet, Pierre Marle, Christine Le Nabour, Marie-Agnès Poussier-Winsback (délég.)
Joël Bruneau, Valérie Létard, Laurent Mazaury, Paul Molac (délég.)