Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
74 votants, 59 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Danièle Carteron, Catherine Ibled, Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Marie-Philippe Lubet (délég.), Bastien Marchive, Annaïg Le Meur, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Natalia Pouzyreff (délég.), Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot, Stéphane Travert, Christopher Weissberg
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Lionel Duparay (délég.), Élisabeth de Maistre, Christelle Minard (délég.), Emeline Rey-Rinchet, Nicolas Tryzna
Shéhérazade Bentorki, Carlos Martens Bilongo, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Claire Lejeune (délég.), Murielle Lepvraud, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon, Aurélie Trouvé
Christian Baptiste, Elie Califer, Pierrick Courbon (délég.), Iñaki Echaniz, Jérôme Guedj (délég.), Philippe Naillet, Sandrine Runel
Émeline K/Bidi (délég.), Karine Lebon (délég.), Frédéric Maillot, Stéphane Peu