Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
73 votants, 71 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christian Baptiste, Elie Califer, Pierrick Courbon (délég.), Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Jérôme Guedj (délég.), Sandrine Runel
Bénédicte Auzanot, Caroline Colombier (délég.), Catherine Dellong Meng, Nicolas Dragon, Frédéric Falcon, Christian Girard, José Gonzalez, Timothée Houssin (délég.), Florence Joubert, Katiana Levavasseur, René Lioret (délég.), Philippe Lottiaux, Stéphane Rambaud, Matthias Renault, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Frédéric Weber
Danièle Carteron, Lionel Causse, Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Marie-Philippe Lubet (délég.), Bastien Marchive, Annaïg Le Meur, Joséphine Missoffe (délég.), Natalia Pouzyreff (délég.), Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot, Stéphane Travert, Christopher Weissberg
Lionel Duparay (délég.), Philippe Juvin, Élisabeth de Maistre, Christelle Minard (délég.), Emeline Rey-Rinchet, Nicolas Tryzna
Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Philippe Latombe, Jean-Paul Mattei, Patricia Maussion, Louise Morel, Frédéric Petit (délég.)
Joël Bruneau, Valérie Létard, Laurent Mazaury, Paul Molac (délég.)