Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
73 votants, 73 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Théo Bernhardt, Caroline Colombier (délég.), Catherine Dellong Meng, Nicolas Dragon, Frédéric Falcon, Christian Girard, José Gonzalez, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Florence Joubert, Katiana Levavasseur, René Lioret (délég.), Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Stéphane Rambaud, Matthias Renault, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Frédéric Weber
Danièle Carteron, Lionel Causse, Catherine Ibled, Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Marie-Philippe Lubet (délég.), Bastien Marchive, Annaïg Le Meur, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Natalia Pouzyreff (délég.), Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot, Stéphane Travert, Christopher Weissberg
Shéhérazade Bentorki, Carlos Martens Bilongo, Sylvain Carrière, Claire Lejeune (délég.), Murielle Lepvraud, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon, Aurélie Trouvé
Christian Baptiste, Elie Califer, Pierrick Courbon (délég.), Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Jérôme Guedj (délég.), Sandrine Runel
Lionel Duparay (délég.), Élisabeth de Maistre, Christelle Minard (délég.), Emeline Rey-Rinchet, Nicolas Tryzna
Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Philippe Latombe, Jean-Paul Mattei, Patricia Maussion, Sophie Mette, Louise Morel, Frédéric Petit (délég.)