Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
76 votants, 74 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christian Baptiste, Elie Califer, Pierrick Courbon (délég.), Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Jérôme Guedj (délég.), Sandrine Runel
Bénédicte Auzanot, Théo Bernhardt, Catherine Dellong Meng, Nicolas Dragon, Frédéric Falcon, Christian Girard, José Gonzalez, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Katiana Levavasseur, René Lioret (délég.), Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Stéphane Rambaud, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Frédéric Weber
Danièle Carteron, Lionel Causse, Catherine Ibled, Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Marie-Philippe Lubet (délég.), Bastien Marchive, Annaïg Le Meur, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Natalia Pouzyreff (délég.), Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot, Stéphane Travert, Christopher Weissberg
Lionel Duparay (délég.), Philippe Juvin, Élisabeth de Maistre, Christelle Minard (délég.), Emeline Rey-Rinchet, Nicolas Tryzna
Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Philippe Latombe, Jean-Paul Mattei, Patricia Maussion, Sophie Mette, Louise Morel, Frédéric Petit (délég.)