Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
68 votants, 65 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Danièle Carteron, Catherine Ibled, Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Marie-Philippe Lubet (délég.), Bastien Marchive, Annaïg Le Meur, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Natalia Pouzyreff (délég.), Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot, Stéphane Travert, Christopher Weissberg
Christian Baptiste, Elie Califer, Pierrick Courbon (délég.), Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Jérôme Guedj (délég.), Sandrine Runel
Lionel Duparay (délég.), Élisabeth de Maistre, Christelle Minard (délég.), Emeline Rey-Rinchet, Nicolas Tryzna