Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
69 votants, 69 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christian Baptiste, Elie Califer, Pierrick Courbon (délég.), Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Philippe Naillet
Émeline K/Bidi (délég.), Karine Lebon (délég.), Frédéric Maillot, Stéphane Peu
Bénédicte Auzanot, Théo Bernhardt, Catherine Dellong Meng, Nicolas Dragon, Frédéric Falcon, José Gonzalez, Florence Goulet, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Katiana Levavasseur, Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Stéphane Rambaud, Anaïs Sabatini, Gabriel Tomatis, Frédéric Weber
Danièle Carteron, Lionel Causse, Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Marie-Philippe Lubet (délég.), Bastien Marchive, Annaïg Le Meur, Joséphine Missoffe (délég.), Prisca Thevenot
Michel Barnier, Lionel Duparay (délég.), Élisabeth de Maistre, Christelle Minard (délég.), Emeline Rey-Rinchet, Nicolas Tryzna
Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Philippe Latombe, Jean-Paul Mattei, Patricia Maussion, Sophie Mette, Louise Morel, Frédéric Petit (délég.)
Joël Bruneau, Valérie Létard, Laurent Mazaury, Paul Molac (délég.)