Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
41 votants, 35 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Maxime Amblard, Manon Bouquin, Caroline Colombier, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Frank Giletti, Yoann Gillet, Géraldine Grangier, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Tiffany Joncour (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Jean-Philippe Tanguy, Frédéric-Pierre Vos (délég.)
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Karim Ben Cheikh (délég.), Tristan Lahais