Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
130 votants, 130 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Anthony Boulogne, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Yoann Gillet, Christian Girard, Monique Griseti, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Hélène Laporte, Julie Lechanteux…
David Amiel, Danielle Brulebois, Vincent Caure, Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Jean-Michel Jacques, Brigitte Klinkert (délég.), Daniel Labaronne (délég.), Sylvain Maillard, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Karl Olive, Véronique Riotton (délég.), Stéphanie Rist, Charles Rodwell, Anne-Sophie Ronceret, Liliana Tanguy, Jean Terlier, Stéphane Travert
Ségolène Amiot, Ugo Bernalicis, Idir Boumertit, Sylvain Carrière, Sophia Chikirou (délég.), Sébastien Delogu, Alma Dufour, Arnaud Le Gall, David Guiraud, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat (délég.), Maxime Laisney, Jérôme Legavre, Damien Maudet, Manon Meunier, René Pilato, François Piquemal
Mickaël Bouloux, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Océane Godard, Emmanuel Grégoire, Céline Hervieu, François Hollande, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Anna Pic, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Mélanie Thomin, Roger Vicot
Léa Balage El Mariky (délég.), Lisa Belluco (délég.), Emmanuel Duplessy, Steevy Gustave, Sandra Regol, Boris Tavernier
Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, François Gernigon, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Jean-François Portarrieu, Xavier Roseren (délég.)