Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
236 votants, 213 suffrages exprimés, 4 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
18 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès (délég.), José Beaurain, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset…
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou (délég.), Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Alma Dufour, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, David Guiraud, Zahia Hamdane…
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco (délég.), Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière (délég.), Hendrik Davi, Charles Fournier (délég.), Marie-Charlotte Garin (délég.), Julie Ozenne, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Danielle Simonnet
David Amiel, Gabriel Attal, Pierre Cazeneuve, Didier Le Gac, Guillaume Gouffier Valente, Constance Le Grip, Emmanuelle Hoffman, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Marie Lebec, Mathieu Lefèvre, Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Sophie Panonacle, Nicole Le Peih, Natalia Pouzyreff (délég.), Stéphanie Rist, Charles Rodwell, Prisca Thevenot
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Philippe Brun, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Claudia Rouaux…