Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
167 votants, 163 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
14 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Ugo Bernalicis, Idir Boumertit, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala (délég.), Sophia Chikirou (délég.), Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat (délég.), Maxime Laisney, Antoine Léaument, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal
Maxime Amblard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Romain Baubry, Christophe Bentz, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Yoann Gillet, Christian Girard, Monique Griseti, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft…
Colette Capdevielle, Stéphane Delautrette, Romain Eskenazi, Océane Godard, Emmanuel Grégoire, Céline Hervieu, François Hollande, Chantal Jourdan, Anna Pic, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Mélanie Thomin, Roger Vicot, Jiovanny William
Valérie Bazin-Malgras, Xavier Breton, Guillaume Lepers, Eric Liégeon, Thierry Liger, Élisabeth de Maistre, Éric Pauget, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Marina Ferrari, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Éric Martineau, Sophie Mette, Louise Morel, Frédéric Petit, Richard Ramos, Nicolas Turquois
Gabriel Attal, Danielle Brulebois, Céline Calvez, Vincent Caure, Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Jean-Michel Jacques, Brigitte Klinkert (délég.), Daniel Labaronne (délég.), Annaïg Le Meur, Karl Olive, Véronique Riotton (délég.), Stéphanie Rist, Charles Rodwell, Anne-Sophie Ronceret, Freddy Sertin, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Stéphane Travert, Annie Vidal