Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
204 votants, 203 suffrages exprimés, 4 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
14 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès (délég.), José Beaurain, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye…
David Amiel, Françoise Buffet, Pierre Cazeneuve, Didier Le Gac, Constance Le Grip, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Denis Masséglia, Annaïg Le Meur, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Natalia Pouzyreff (délég.), Charles Rodwell, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot, Éric Woerth
Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco (délég.), Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier (délég.), Marie-Charlotte Garin (délég.), Tristan Lahais, Julie Ozenne, Sandrine Rousseau, Eva Sas
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Louis Boyard, Aymeric Caron, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou (délég.), Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Aly Diouara, Alma Dufour, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté, David Guiraud, Zahia Hamdane…
Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Philippe Brun, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau, Thierry Sother, Boris Vallaud