Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
169 votants, 150 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
16 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Ugo Bernalicis, Idir Boumertit, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala (délég.), Sophia Chikirou (délég.), Hadrien Clouet, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat (délég.), Maxime Laisney, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Aurélien Saintoul, Aurélie Trouvé
Léa Balage El Mariky (délég.), Lisa Belluco (délég.), Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes (délég.), Julie Ozenne, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Boris Tavernier
Christophe Barthès, Romain Baubry, Christophe Bentz, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Yoann Gillet, Christian Girard, Monique Griseti, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft…
Gabriel Attal, Danielle Brulebois, Céline Calvez, Vincent Caure, Pierre Cazeneuve, Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert (délég.), Daniel Labaronne (délég.), Annaïg Le Meur, Karl Olive, Véronique Riotton (délég.), Stéphanie Rist, Charles Rodwell, Anne-Sophie Ronceret, Freddy Sertin, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Stéphane Travert
Valérie Bazin-Malgras, Corentin Le Fur, Guillaume Lepers, Eric Liégeon, Thierry Liger, Élisabeth de Maistre, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Éric Pauget, Alexandre Portier, Jean-Pierre Taite
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Marina Ferrari, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Sophie Mette, Louise Morel, Frédéric Petit, Richard Ramos
Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, François Gernigon, Pierre Henriet, Xavier Lacombe, Didier Lemaire, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Xavier Roseren (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.