Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
145 votants, 140 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
12 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Barthès, Romain Baubry, Christophe Bentz, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Yoann Gillet, Christian Girard, Monique Griseti, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.)…
Gabriel Attal, Danielle Brulebois, Céline Calvez, Vincent Caure, Pierre Cazeneuve, Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert (délég.), Daniel Labaronne (délég.), Annaïg Le Meur, Karl Olive, Véronique Riotton (délég.), Stéphanie Rist, Anne-Sophie Ronceret, Freddy Sertin, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Stéphane Travert, Annie Vidal
Ségolène Amiot, Idir Boumertit, Sylvain Carrière, Zahia Hamdane, Andy Kerbrat (délég.), Maxime Laisney, Jérôme Legavre, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, François Piquemal
Mickaël Bouloux, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Guillaume Garot, Océane Godard, Emmanuel Grégoire, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Sophie Pantel (délég.), Dominique Potier, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Roger Vicot, Jiovanny William
Valérie Bazin-Malgras, Corentin Le Fur, Eric Liégeon, Thierry Liger, Élisabeth de Maistre, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Alexandre Portier
Lisa Belluco (délég.), Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes (délég.), Julie Ozenne, Sandrine Rousseau, Boris Tavernier
Geneviève Darrieussecq, Cyrille Isaac-Sibille, Éric Martineau, Sophie Mette, Louise Morel, Frédéric Petit, Richard Ramos
Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, François Gernigon, Xavier Lacombe, Didier Lemaire, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Xavier Roseren (délég.)