Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
173 votants, 162 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
16 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Christophe Barthès, Romain Baubry, Christophe Bentz, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Yoann Gillet, Christian Girard, Monique Griseti, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft…
Ségolène Amiot, Carlos Martens Bilongo, Idir Boumertit, Sylvain Carrière, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat (délég.), Maxime Laisney, Jérôme Legavre, Damien Maudet, Manon Meunier, Nathalie Oziol, René Pilato, François Piquemal, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélie Trouvé
Mickaël Bouloux, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Guillaume Garot, Océane Godard, Emmanuel Grégoire, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Sophie Pantel (délég.), Dominique Potier, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Mélanie Thomin, Roger Vicot, Jiovanny William
Pouria Amirshahi, Léa Balage El Mariky (délég.), Lisa Belluco (délég.), Karim Ben Cheikh (délég.), Steevy Gustave, Jérémie Iordanoff, Julie Ozenne, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Boris Tavernier