Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
120 votants, 83 suffrages exprimés, 4 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Jean-Didier Berger, Xavier Breton, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Véronique Louwagie, Nicolas Ray, Jean-Pierre Vigier (délég.)
Nadège Abomangoli, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou (délég.), Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Aly Diouara, Alma Dufour, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté, David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Claire Lejeune…
Lisa Belluco (délég.), Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Marie-Charlotte Garin (délég.), Julie Ozenne, Sandrine Rousseau, Eva Sas
Christophe Barthès (délég.), José Beaurain, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Caroline Colombier (délég.), Sandra Delannoy, Edwige Diaz, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Julien Guibert, Marine Hamelet, Pascal Jenft, Christine Loir, Claire Marais-Beuil, Alexandra Masson, Kévin Mauvieux, Laurence Robert-Dehault, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon, Arnaud Sanvert…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.