Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"
232 votants, 223 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
24 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou (délég.), Hadrien Clouet, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Clémence Guetté, David Guiraud, Zahia Hamdane, Andy Kerbrat (délég.), Maxime Laisney, Jérôme Legavre, Claire Lejeune, Élisa Martin, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur…
Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle, Stéphane Delautrette, Guillaume Garot, Océane Godard, Jérôme Guedj (délég.), Ayda Hadizadeh, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel (délég.), Marc Pena (délég.), Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Roger Vicot
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery…
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Ian Boucard, Hubert Brigand, Fabrice Brun, François-Xavier Ceccoli, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Sylvie Dezarnaud, Fabien Di Filippo, Corentin Le Fur, Philippe Gosselin, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Guillaume Lepers, Eric Liégeon, Thierry Liger, Élisabeth de Maistre, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Éric Pauget, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Vincent Rolland,
Olivier Falorni, Perrine Goulet, Cyrille Isaac-Sibille, Philippe Latombe, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Sophie Mette, Jimmy Pahun, Josy Poueyto, Nicolas Turquois
Xavier Albertini, Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Paul Christophe, Agnès Firmin Le Bodo, François Gernigon, Anne Le Hénanff, Didier Lemaire, Jean Moulliere, Béatrice Piron, Jean-François Portarrieu, Isabelle Rauch, Xavier Roseren (délég.), Vincent Thiébaut
Jean-Pierre Bataille, Joël Bruneau, Salvatore Castiglione, Yannick Favennec-Bécot, Harold Huwart, Laurent Panifous
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Gabriel Attal, Olivier Becht, Florent Boudié, Maud Bregeon, Anthony Brosse, Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Vincent Caure, Lionel Causse, Yannick Chenevard, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Philippe Fait, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Pauline Levasseur, Brigitte Liso, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Christophe Marion…