Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
159 votants, 156 suffrages exprimés, 4 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
15 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès (délég.), José Beaurain, Guillaume Bigot, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Caroline Colombier (délég.), Sandra Delannoy, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart…
David Amiel, Françoise Buffet, Didier Le Gac, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Jean Laussucq, Mathieu Lefèvre, Denis Masséglia, Annaïg Le Meur, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Natalia Pouzyreff (délég.), Stéphanie Rist, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot, Éric Woerth
Christophe Bex, Jérôme Legavre, Murielle Lepvraud, Jean-Philippe Nilor (délég.), Arnaud Saint-Martin
Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux (délég.), Philippe Brun, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau, Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco (délég.), Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière (délég.), Charles Fournier (délég.), Marie-Charlotte Garin (délég.), Tristan Lahais, Julie Ozenne, Marie Pochon, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Danielle Simonnet
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.