Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
274 votants, 273 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
30 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Franck Allisio, Maxime Amblard, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian…
Florent Boudié, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Eléonore Caroit, Vincent Caure, Jean-René Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Philippe Fait, Jean-Marie Fiévet, Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Anne Genetet, Guillaume Gouffier Valente, Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Pauline Levasseur, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Christophe Marion, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Laure Miller, Karl Olive…
Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Alain David, Arthur Delaporte, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Océane Godard, Julien Gokel, Jérôme Guedj (délég.), Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Laurent Lhardit…
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky (délég.), Karim Ben Cheikh (délég.), Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes (délég.), Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Sandra Regol, Sabrina Sebaihi, Nicolas Thierry
Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala (délég.), Bérenger Cernon, Sophia Chikirou (délég.), Jean-François Coulomme, Aly Diouara, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat (délég.), Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Murielle Lepvraud, Élisa Martin…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.