Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
200 votants, 199 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
16 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Raphaël Arnault, Ugo Bernalicis, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Sophia Chikirou (délég.), Sébastien Delogu, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, David Guiraud, Zahia Hamdane, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Jérôme Legavre, Murielle Lepvraud, Nathalie Oziol, Andrée Taurinya
Fabrice Barusseau, Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Arthur Delaporte, Dieynaba Diop, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Pascale Got, Jérôme Guedj (délég.), Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel (délég.), Marc Pena (délég.), Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Sébastien Saint-Pasteur, Thierry Sother, Mélanie Thomin, Roger Vicot…
Philippe Ballard, Anchya Bamana, Romain Baubry, José Beaurain, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Sophie Blanc, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Guillaume Florquin (délég.), Thierry Frappé, Jonathan Gery…
Émilie Bonnivard, François-Xavier Ceccoli, Pierre Cordier, Sylvie Dezarnaud, Nicolas Forissier, Philippe Gosselin, Eric Liégeon, Thierry Liger, Élisabeth de Maistre, Olivier Marleix, Frédérique Meunier, Éric Pauget, Nicolas Ray
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Olivier Falorni, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Louise Morel, Hubert Ott
Xavier Albertini, Nathalie Colin-Oesterlé, Pierre Henriet, Didier Lemaire, Jean Moulliere, Naïma Moutchou, Jérémie Patrier-Leitus, Béatrice Piron, Isabelle Rauch, Xavier Roseren (délég.), Frédéric Valletoux, Anne-Cécile Violland
Alexandre Allegret-Pilot (délég.), Brigitte Barèges, Bernard Chaix, Éric Ciotti, Olivier Fayssat, Bartolomé Lenoir (délég.), Maxime Michelet, Sophie Ricourt Vaginay
Olivier Becht, Florent Boudié, Maud Bregeon, Françoise Buffet, Céline Calvez, Vincent Caure, Pierre Cazeneuve, Julie Delpech, Benjamin Dirx, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Moerani Frébault, Guillaume Gouffier Valente, Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Amélia Lakrafi, Vincent Ledoux, Stéphane Mazars, Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Sophie Panonacle, Nicole Le Peih, Franck Riester, Charles Rodwell…