Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
165 votants, 165 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
15 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Raphaël Arnault, Ugo Bernalicis, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Sophia Chikirou (délég.), Sébastien Delogu, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élisa Martin
Philippe Ballard, Romain Baubry, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Sophie Blanc, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Christian Girard, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Jordan Guitton, Marine Hamelet…
Olivier Becht, Florent Boudié, Maud Bregeon, Françoise Buffet, Vincent Caure, Julie Delpech, Benjamin Dirx, Nicole Dubré-Chirat, Moerani Frébault, Olivia Grégoire, Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Amélia Lakrafi, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Franck Riester, Liliana Tanguy (délég.), Caroline Yadan (délég.)
Émilie Bonnivard, François-Xavier Ceccoli, Pierre Cordier, Sylvie Dezarnaud, Nicolas Forissier, Philippe Gosselin, Eric Liégeon, Thierry Liger, Olivier Marleix, Frédérique Meunier, Éric Pauget, Nicolas Ray
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Olivier Falorni, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Sophie Mette, Louise Morel, Hubert Ott
Xavier Albertini, Nathalie Colin-Oesterlé, Didier Lemaire, Jean Moulliere, Naïma Moutchou, Jérémie Patrier-Leitus, Béatrice Piron, Xavier Roseren (délég.), Frédéric Valletoux, Anne-Cécile Violland
Alexandre Allegret-Pilot (délég.), Brigitte Barèges, Bernard Chaix, Éric Ciotti, Olivier Fayssat, Bartolomé Lenoir (délég.), Maxime Michelet, Sophie Ricourt Vaginay
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.