Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
158 votants, 158 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
15 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Idir Boumertit, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Sophia Chikirou (délég.), Sébastien Delogu, Zahia Hamdane, Andy Kerbrat (délég.), Antoine Léaument, Nathalie Oziol
Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj (délég.), Ayda Hadizadeh, Céline Hervieu, Marc Pena (délég.), Christophe Proença, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Roger Vicot, Jiovanny William
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Romain Baubry, José Beaurain, Bruno Bilde, Sophie Blanc, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Guillaume Florquin, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Christian Girard, José Gonzalez, Monique Griseti, Michel Guiniot…
Antoine Armand, Gabriel Attal, Florent Boudié, Françoise Buffet, Vincent Caure, Pierre Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Olivia Grégoire, Sébastien Huyghe, Mathieu Lefèvre, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Ludovic Mendes, Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Charles Rodwell, Caroline Yadan (délég.)
Valérie Bazin-Malgras, François-Xavier Ceccoli, Sylvie Dezarnaud, Eric Liégeon, Thierry Liger, Frédérique Meunier, Jérôme Nury, Éric Pauget
Xavier Albertini, Nathalie Colin-Oesterlé, Félicie Gérard, Didier Lemaire, Jean Moulliere, Naïma Moutchou, Jérémie Patrier-Leitus, Béatrice Piron, Xavier Roseren (délég.), Anne-Cécile Violland
Alexandre Allegret-Pilot (délég.), Brigitte Barèges, Olivier Fayssat, Bartolomé Lenoir (délég.), Maxime Michelet, Sophie Ricourt Vaginay