Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
137 votants, 137 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Jérôme Guedj (délég.), Céline Hervieu, Sophie Pantel (délég.), Marc Pena (délég.), Christophe Proença, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Sandrine Runel, Roger Vicot, Jiovanny William
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Bruno Bilde, Anthony Boulogne, Jérôme Buisson, Bruno Clavet, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin (délég.), Julien Gabarron, Christian Girard, José Gonzalez, Monique Griseti, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Alexis Jolly (délég.), Sylvie Josserand…
Florent Boudié, Eléonore Caroit, Vincent Caure, Pierre Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Olivia Grégoire, Sébastien Huyghe, Amélia Lakrafi, Mathieu Lefèvre, Christine Le Nabour, Prisca Thevenot, Caroline Yadan (délég.)
Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Eric Liégeon, Thierry Liger, Élisabeth de Maistre, Olivier Marleix, Éric Pauget
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Marina Ferrari, Sandrine Josso (délég.), Sophie Mette, Jimmy Pahun
Nathalie Colin-Oesterlé, Félicie Gérard, Thomas Lam, Didier Lemaire, Jean Moulliere, Naïma Moutchou, Jérémie Patrier-Leitus
Alexandre Allegret-Pilot (délég.), Brigitte Barèges, Olivier Fayssat, Bartolomé Lenoir (délég.), Maxime Michelet, Sophie Ricourt Vaginay