Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
179 votants, 179 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
15 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Arthur Delaporte, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj (délég.), Céline Hervieu, Marietta Karamanli, Gérard Leseul, Sophie Pantel (délég.), Marc Pena (délég.), Pierre Pribetich, Christophe Proença, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Roger Vicot, Jiovanny William
Pouria Amirshahi, Léa Balage El Mariky (délég.), Karim Ben Cheikh (délég.), Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes (délég.), Tristan Lahais, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sabrina Sebaihi
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin (délég.), Julien Gabarron, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, Monique Griseti, Michel Guiniot…
Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Ian Boucard, François-Xavier Ceccoli, Eric Liégeon, Thierry Liger, Élisabeth de Maistre, Olivier Marleix, Éric Pauget
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Marina Ferrari, Sandrine Josso (délég.), Sophie Mette, Louise Morel, Jimmy Pahun
Nathalie Colin-Oesterlé, Félicie Gérard, Thomas Lam, Didier Lemaire, Naïma Moutchou, Jérémie Patrier-Leitus
Alexandre Allegret-Pilot (délég.), Brigitte Barèges, Olivier Fayssat, Bartolomé Lenoir (délég.), Maxime Michelet, Sophie Ricourt Vaginay
Gabriel Attal, Éric Bothorel, Florent Boudié, Françoise Buffet, Eléonore Caroit, Vincent Caure, Pierre Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Moerani Frébault, Olivia Grégoire, Sébastien Huyghe, Mathieu Lefèvre, Bastien Marchive, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Ludovic Mendes, Paul Midy, Christine Le Nabour, Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot, Annie Vidal, Caroline Yadan (délég.)