Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
180 votants, 180 suffrages exprimés, 4 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
15 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Louis Boyard, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou (délég.), Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté, David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat (délég.), Bastien Lachaud (délég.), Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Jérôme Legavre, Murielle Lepvraud…
Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Philippe Brun, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau, Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez, Boris Vallaud
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Lisa Belluco (délég.), Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière (délég.), Charles Fournier (délég.), Marie-Charlotte Garin (délég.), Tristan Lahais, Julie Ozenne, Marie Pochon, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Danielle Simonnet
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Guillaume Bigot, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Caroline Colombier (délég.), Sandra Delannoy, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Yoann Gillet, José Gonzalez, Florence Goulet…
David Amiel, Françoise Buffet, Pierre Cazeneuve, Didier Le Gac, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Jean Laussucq, Mathieu Lefèvre, Denis Masséglia, Annaïg Le Meur, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Natalia Pouzyreff (délég.), Stéphanie Rist, Charles Rodwell, Prisca Thevenot, Éric Woerth
Mickaël Cosson, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Jimmy Pahun, Maud Petit, Sabine Thillaye