Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
169 votants, 169 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
17 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Ugo Bernalicis, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Sophia Chikirou (délég.), Jean-François Coulomme, Andy Kerbrat (délég.), Antoine Léaument, Élisa Martin, Nathalie Oziol, Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Arthur Delaporte, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Julien Gokel, Pascale Got, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj (délég.), Stéphane Hablot, Céline Hervieu, Marietta Karamanli, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Sophie Pantel (délég.), Marc Pena (délég.), Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Boris Vallaud…
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Romain Baubry, José Beaurain, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin (délég.), Thierry Frappé, Julien Gabarron, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, Monique Griseti, Jordan Guitton…
Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Xavier Breton, François-Xavier Ceccoli, Eric Liégeon, Thierry Liger, Olivier Marleix, Éric Pauget
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Sandrine Josso (délég.), Delphine Lingemann (délég.), Éric Martineau, Sophie Mette, Louise Morel
Xavier Albertini, Félicie Gérard, Thomas Lam, Didier Lemaire, Naïma Moutchou, Jérémie Patrier-Leitus, Béatrice Piron, Xavier Roseren (délég.)
Alexandre Allegret-Pilot (délég.), Brigitte Barèges, Olivier Fayssat, Bartolomé Lenoir (délég.), Maxime Michelet, Sophie Ricourt Vaginay
Gabriel Attal, Hervé Berville, Florent Boudié, Françoise Buffet, Vincent Caure, Thomas Cazenave, Pierre Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Mathieu Lefèvre, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Paul Midy, Christine Le Nabour, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot, Annie Vidal, Caroline Yadan (délég.)