Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
154 votants, 154 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
14 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ugo Bernalicis, Idir Boumertit, Gabrielle Cathala, Sophia Chikirou (délég.), Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Emmanuel Fernandes, Clémence Guetté, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élisa Martin, Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Christian Baptiste, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Arthur Delaporte, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Pascale Got, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj (délég.), Stéphane Hablot, Céline Hervieu, Marietta Karamanli, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel (délég.), Marc Pena (délég.), Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Boris Vallaud…
Pouria Amirshahi, Léa Balage El Mariky, Karim Ben Cheikh (délég.), Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Steevy Gustave, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes (délég.), Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Sandra Regol, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Dominique Voynet
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, Monique Griseti, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.)…
Gabriel Attal, Florent Boudié, Françoise Buffet, Vincent Caure, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Thomas Gassilloud, Sébastien Huyghe, Jean-Michel Jacques, Mathieu Lefèvre, Stéphane Mazars, Charles Rodwell, Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot, Annie Vidal, Caroline Yadan (délég.)
Émilie Bonnivard, Xavier Breton, François-Xavier Ceccoli, Josiane Corneloup, Eric Liégeon, Olivier Marleix, Éric Pauget
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Marina Ferrari, Sandrine Josso (délég.), Delphine Lingemann (délég.), Éric Martineau
Alexandre Allegret-Pilot (délég.), Brigitte Barèges, Olivier Fayssat, Bartolomé Lenoir (délég.), Sophie Ricourt Vaginay