Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
139 votants, 137 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Ugo Bernalicis, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Sophia Chikirou (délég.), Sébastien Delogu, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Mathilde Hignet, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Sandrine Nosbé, Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christian Baptiste, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Arthur Delaporte, Denis Fégné, Jérôme Guedj (délég.), Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Marc Pena (délég.), Pierre Pribetich, Christophe Proença, Fabrice Roussel, Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez, Roger Vicot
Anchya Bamana, Romain Baubry, Christophe Bentz, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Sylvie Josserand, Gisèle Lelouis (délég.), Julien Limongi, Christine Loir…
Éric Bothorel, Florent Boudié, Françoise Buffet, Vincent Caure, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Sébastien Huyghe, Michel Lauzzana, Sylvain Maillard, Stéphane Mazars, Annaïg Le Meur, Stéphanie Rist (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout, Liliana Tanguy (délég.), Caroline Yadan (délég.)
Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Sylvie Dezarnaud, Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Eric Liégeon
Alexandre Allegret-Pilot (délég.), Brigitte Barèges, Olivier Fayssat, Bartolomé Lenoir (délég.), Sophie Ricourt Vaginay