Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
183 votants, 181 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
18 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ugo Bernalicis, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Sophia Chikirou (délég.), Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, David Guiraud, Mathilde Hignet, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol, Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Christian Baptiste, Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Pascale Got, Jérôme Guedj (délég.), Chantal Jourdan, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel (délég.), Marc Pena (délég.), Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez…
Pouria Amirshahi, Léa Balage El Mariky, Karim Ben Cheikh (délég.), Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Hendrik Davi, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave (délég.), Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes (délég.), Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sandra Regol, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet
Maxime Amblard, Anchya Bamana, Romain Baubry, Christophe Bentz, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, Monique Griseti, Jordan Guitton, Marine Hamelet…
Florent Boudié, Françoise Buffet, Vincent Caure, Jean-René Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Sylvain Maillard, Stéphane Mazars, Annaïg Le Meur, Christine Le Nabour, Stéphanie Rist (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Caroline Yadan (délég.)
Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Sylvie Dezarnaud, Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Eric Liégeon
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Marina Ferrari, Bruno Fuchs, Sandrine Josso (délég.), Delphine Lingemann (délég.), Éric Martineau, Louise Morel, Frédéric Petit
Xavier Albertini, Nathalie Colin-Oesterlé, Pierre Henriet, Thomas Lam, Didier Lemaire, Naïma Moutchou, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Anne-Cécile Violland
Alexandre Allegret-Pilot (délég.), Brigitte Barèges, Olivier Fayssat, Bartolomé Lenoir (délég.), Sophie Ricourt Vaginay