Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
75 votants, 74 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Romain Baubry, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Julien Gabarron, Monique Griseti, Marine Hamelet, Tiffany Joncour (délég.), Gisèle Lelouis (délég.), Julien Limongi, Christine Loir, Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio (délég.), Pascal Markowsky (délég.), Bryan Masson, Kévin Mauvieux…
Florent Boudié, Vincent Caure, Sébastien Huyghe, Jean Laussucq, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Paul Midy, Stéphanie Rist (délég.), Charles Sitzenstuhl, Caroline Yadan (délég.)
Ugo Bernalicis, Gabrielle Cathala, Sophia Chikirou (délég.), Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Karen Erodi, Mathilde Feld, Clémence Guetté, Bastien Lachaud, Antoine Léaument, Nathalie Oziol
Elie Califer, Colette Capdevielle, Arthur Delaporte, Jérôme Guedj (délég.), Stéphane Hablot, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Sophie Pantel (délég.), Valérie Rossi