Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
139 votants, 138 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
16 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle, Arthur Delaporte, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Denis Fégné, Jérôme Guedj (délég.), Chantal Jourdan, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Sophie Pantel (délég.), Christine Pirès Beaune, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Boris Vallaud, Roger Vicot
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Romain Baubry, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Julien Gabarron, Yoann Gillet, Monique Griseti, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Tiffany Joncour (délég.), Gisèle Lelouis (délég.), Hervé de Lépinau, Julien Limongi…
Pieyre-Alexandre Anglade, Éric Bothorel, Florent Boudié, Françoise Buffet, Vincent Caure, Nicole Dubré-Chirat, Moerani Frébault, Camille Galliard-Minier, Sébastien Huyghe, Jean Laussucq, Marie Lebec, Mathieu Lefèvre, Sylvain Maillard, Denis Masséglia, Stéphanie Rist (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot, Caroline Yadan (délég.)
Émilie Bonnivard, Sylvie Dezarnaud, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Olivier Marleix, Éric Pauget
Anne Bergantz, Blandine Brocard (délég.), Geneviève Darrieussecq, Marina Ferrari, Sandrine Josso (délég.), Sophie Mette, Maud Petit