Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
112 votants, 112 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
13 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Colette Capdevielle, Dieynaba Diop, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Jérôme Guedj (délég.), Chantal Jourdan, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Sophie Pantel (délég.), Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Boris Vallaud, Roger Vicot
Romain Baubry, Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Jorys Bovet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Julien Gabarron, Monique Griseti, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Alexis Jolly (délég.), Tiffany Joncour (délég.), Gisèle Lelouis (délég.), Hervé de Lépinau, Julien Limongi, Christine Loir, Philippe Lottiaux, David Magnier…
Pieyre-Alexandre Anglade, Gabriel Attal, Éric Bothorel, Florent Boudié, Françoise Buffet, Vincent Caure, Nicole Dubré-Chirat, Moerani Frébault, Sébastien Huyghe, Jean Laussucq, Mathieu Lefèvre, Stéphanie Rist (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot, Caroline Yadan (délég.)
Émilie Bonnivard, François-Xavier Ceccoli, Sylvie Dezarnaud, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Olivier Marleix, Éric Pauget
Anne Bergantz, Blandine Brocard (délég.), Geneviève Darrieussecq, Marina Ferrari, Sandrine Josso (délég.), Sophie Mette, Maud Petit
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.