Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
109 votants, 109 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Romain Baubry, Théo Bernhardt, Pascale Bordes, Jorys Bovet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Julien Gabarron, Yoann Gillet, Monique Griseti, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Alexis Jolly (délég.), Tiffany Joncour (délég.), Gisèle Lelouis (délég.), Hervé de Lépinau, Julien Limongi, Christine Loir, Philippe Lottiaux…
Pieyre-Alexandre Anglade, Gabriel Attal, Éric Bothorel, Françoise Buffet, Vincent Caure, Nicole Dubré-Chirat, Moerani Frébault, Sébastien Huyghe, Paul Midy, Stéphanie Rist (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot, Caroline Yadan (délég.)
Ugo Bernalicis, Gabrielle Cathala, Sophia Chikirou (délég.), Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, David Guiraud, Antoine Léaument, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Nathalie Oziol
Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle, Arthur Delaporte, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Jérôme Guedj (délég.), Chantal Jourdan, Estelle Mercier, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Fabrice Roussel, Isabelle Santiago, Boris Vallaud, Roger Vicot
Anne Bergantz, Blandine Brocard (délég.), Geneviève Darrieussecq, Sandrine Josso (délég.), Delphine Lingemann (délég.), Éric Martineau, Sophie Mette, Louise Morel, Hubert Ott, Maud Petit
Béatrice Bellamy (délég.), Sylvain Berrios, Paul Christophe, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Jean-François Portarrieu