Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
107 votants, 105 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
12 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Jorys Bovet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Monique Griseti, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Tiffany Joncour (délég.), Gisèle Lelouis (délég.), Hervé de Lépinau, Julien Limongi, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori, Philippe Lottiaux, David Magnier…
Gabriel Attal, Éric Bothorel, Françoise Buffet, Vincent Caure, Nicole Dubré-Chirat, Moerani Frébault, Sébastien Huyghe, Mathieu Lefèvre, Paul Midy, Stéphanie Rist (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot, Caroline Yadan (délég.)
Ugo Bernalicis, Gabrielle Cathala, Sophia Chikirou (délég.), Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Clémence Guetté, Antoine Léaument, Murielle Lepvraud, Nathalie Oziol
Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle, Arthur Delaporte, Olivier Faure, Denis Fégné, Jérôme Guedj (délég.), Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Fabrice Roussel, Isabelle Santiago, Roger Vicot
Anne Bergantz, Blandine Brocard (délég.), Geneviève Darrieussecq, Sandrine Josso (délég.), Sophie Mette, Louise Morel, Hubert Ott
Béatrice Bellamy (délég.), Sylvain Berrios, Paul Christophe, Jean Moulliere, Naïma Moutchou, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Jean-François Portarrieu