Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
108 votants, 106 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
13 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Colette Capdevielle, Paul Christophle, Arthur Delaporte, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Denis Fégné, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj (délég.), Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Roger Vicot
Alexandre Allegret-Pilot (délég.), Olivier Fayssat
Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Jorys Bovet, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Alexis Jolly (délég.), Tiffany Joncour (délég.), Gisèle Lelouis (délég.), Julien Limongi, Christine Loir, Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Kévin Mauvieux, Stéphane Rambaud…
Gabriel Attal, Éric Bothorel, Florent Boudié, Françoise Buffet, Vincent Caure, Nicole Dubré-Chirat, Moerani Frébault, Sébastien Huyghe, Mathieu Lefèvre, Paul Midy, Stéphanie Rist (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot, Caroline Yadan (délég.)
François-Xavier Ceccoli, Sylvie Dezarnaud, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Olivier Marleix, Éric Pauget
Anne Bergantz, Blandine Brocard (délég.), Geneviève Darrieussecq, Sandrine Josso (délég.), Sophie Mette, Hubert Ott, Maud Petit
Béatrice Bellamy (délég.), Sylvain Berrios, Paul Christophe, Jean Moulliere, Naïma Moutchou, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Jean-François Portarrieu