Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
111 votants, 110 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
15 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Julien Gabarron, Yoann Gillet, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Laurent Jacobelli, Alexis Jolly (délég.), Gisèle Lelouis (délég.), Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori, Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky (délég.), Kévin Mauvieux, Stéphane Rambaud…
Anne Bergantz, Blandine Brocard (délég.), Geneviève Darrieussecq, Sandrine Josso (délég.), Delphine Lingemann (délég.), Éric Martineau, Sophie Mette, Louise Morel, Hubert Ott, Maud Petit
Ugo Bernalicis, Gabrielle Cathala, Sophia Chikirou (délég.), Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Nathalie Oziol, Thomas Portes
Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Arthur Delaporte, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Denis Fégné, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj (délég.), Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Boris Vallaud, Roger Vicot