Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
94 votants, 90 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
13 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Julien Gabarron, Yoann Gillet, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Laurent Jacobelli, Alexis Jolly (délég.), Gisèle Lelouis (délég.), Aurélien Lopez-Liguori, Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky (délég.), Stéphane Rambaud, Julien Rancoule, Béatrice Roullaud…
Florent Boudié, Françoise Buffet, Vincent Caure, Nicole Dubré-Chirat, Sébastien Huyghe, Mathieu Lefèvre, Stéphanie Rist (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Caroline Yadan (délég.)
Ugo Bernalicis, Carlos Martens Bilongo, Gabrielle Cathala, Sophia Chikirou (délég.), Jean-François Coulomme, Clémence Guetté, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Élisa Martin
Colette Capdevielle, Paul Christophle, Arthur Delaporte, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Jérôme Guedj (délég.), Chantal Jourdan, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Pierre Pribetich, Sandrine Runel, Boris Vallaud, Roger Vicot
Blandine Brocard (délég.), Geneviève Darrieussecq, Delphine Lingemann (délég.), Éric Martineau, Sophie Mette
Béatrice Bellamy (délég.), Pierre Henriet, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Jean-François Portarrieu, Xavier Roseren (délég.)